Rapport d'activité 2018
 
 
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Demande de logement social en ligne

 

Enquête supplément de loyer de solidarité (SLS) et occupation du parc social (OS)

 

Enquête SLS

 

2 enquêtes obligatoires

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne tous les organismes HLM. Les locataires dont les ressources dépassent les plafonds voient leur loyer majoré d’un SLS. Les locataires concernés ont reçu au début du mois de novembre 2015 un questionnaire personnalisé à compléter et retourner auprès de leur agence Un toit pour tous, accompagné des documents demandés, avant le 2 décembre 2015. N’oubliez pas de nous retourner votre questionnaire d’enquête ressources et situation des occupants, rempli et accompagné de la photocopie recto-verso des avis d’imposition ou de non-imposition 2015 (sur les revenus 2014) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2016. Vous éviterez ainsi une indemnité pour frais de dossier de 23€ ainsi que l’application d’un SLS forfaitaire et maximum d’un montant mensuel pouvant être supérieur à 1 000€.

 

Les locataires qui ne sont pas concernés par le SLS ont reçu l’enquête d’Occupation Sociale (OS) qui a pour but d’établir des statistiques sur le logement social. Vous devez obligatoirement retourner cette enquête avant le 2 décembre 2015 afin d’éviter une pénalité de 7,62€ par mois de retard.

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