Rapport d'activité 2017
 
 
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Demande de logement social en ligne

 

Tout ce que vous devez savoir sur la baisse des APL et la mise en place de la RLS

 

RLS

 

Qu'est ce que la RLS ?

La loi de finances 2018, instituée par le Gouvernement, prévoit l’application d’une baisse des APL, à compter du 1er février 2018 et, en parallèle, une Réduction de Loyer de Solidarité est mise en place, cette réduction est à peu près équivalente pour les locataires concernés.

 

Cette mesure permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’Etat.

 

L'application

Une Réduction de Loyer de Solidarité est donc appliquée par Un toit pour tous pour ses locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé par un arrêté. Ce plafond est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de la zone géographique du logement.

 

Pour les locataires qui bénéficient de l’APL, c’est la CAF ou la MSA du département qui calcule le montant de la RLS chaque mois et le transmet ensuite au bailleur social. Le locataire n’a donc aucune démarche à effectuer.

 

Quand ?

Les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement auprès de la CAF verront leur régularisation de réduction de loyer sur leur avis d’échéance du mois de juin contrairement aux bénéficiaires des aides de la MSA, dont la régularisation apparaitra sur la avis d’échéance de juillet. Cela ne représente aucune différence au niveau de l’application de la RLS puisque cette réduction de loyer est rétroactive.

 

En effet, cette mesure a pour date d’effet le 1er février 2018. L’avis d’échéance reçu en juin ou en juillet, selon votre organisme d’aides au logement (CAF ou MSA), comportera donc la régularisation des mois concernés depuis février 2018.

 

Êtes-vous concernés par la RLS ?

Tous les locataires d’un logement social peuvent potentiellement être concernés par cette baisse de loyer si leurs ressources sont inférieures au plafond fixé par l’État.

 

Attention, certains de nos logements ne sont pas concernés par ce dispositif car ce sont des résidences dites non-conventionnées. C’est le cas pour Les Chapelles à Aramon, Le Parc à Nîmes et le Hameau de Vacquerolles à Nîmes.

 

Ce que vous devez savoir

Dans les faits, la réduction de votre loyer sera légèrement supérieure à la diminution de votre APL. Par conséquent votre loyer sera légèrement en baisse.

 

Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant ce dispositif puisque tout est calculé pour vous (soit par la CAF/MSA soit par votre bailleur selon les cas). Vous pouvez aussi à tout moment, consulter le montant de votre APL et de votre RLS sur le site de votre CAF via « Mon compte »

 

En pratique :

Pour les allocataires de la CAF, vous pouvez consulter à tout moment le montant de votre APL et de votre RLS sur le site de la CAF, rubrique « Mon Compte ».

 

Si vous êtes concernés par la RLS, vous recevrez un avis d’échéance spécifique entre les mois de juin et de juillet 2018, accompagné d’une notice explicative.

 

 

Infographie RLS

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Plafonds revenus CAF

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Zones RLS

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