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Demande de logement social en ligne

Enquête SLS et OPS : plus simple et plus rapide, je saisis ma réponse en ligne !

La loi du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux d'enquêter leurs locataires, tous les deux ans, sur leur situation et leurs ressources. Vous recevrez prochainement un courrier pour vous annoncer le lancement de cette enquête.


Les résultats permettent de déterminer si vous dépassez les plafonds de ressources annuels d’accès au logement social et donc d'identifier si vous êtes redevable d'un Supplément de Loyer de Solidarité. Les données servent également à établir des statistiques sur l'Occupation du Parc Social.


Nouveauté cette année !

Dans le courrier vous informant de l’enquête SLS et OPS, vous trouverez un identifiant et un mot de passe personnalisé, vous permettant de répondre en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.

 

Bouton Réponse

 

Mode d'emploi

Depuis votre ordinateur : répondez à l'enquête en ligne et téléchargez vos pièces justificatives.

Depuis votre smartphone : renseignez l'enquête en ligne et photographiez vos documents à joindre avec l'appareil photo de votre téléphone.

Par courrier : il est également possible de répondre par voie postale, en renvoyant votre formulaire complété et vos documents via l’enveloppe T fournie.

 

Une question ?

Pour tout renseignement sur le formulaire à remplir ou les documents à joindre, le numéro 0 809 540 009 est à votre disposition.
Service et appels gratuits de 9h00 à 18h00.


Que se passe-t-il en cas de non réponse ?
En cas de non réponse à l'enquête SLS, vous risquez une indemnité pour frais de dossier de 23€ ainsi que l’application d’un surloyer mensuel, forfaitaire et maximum pouvant être supérieur à 1 000 €. En cas de non réponse à l'enquête OPS, vous risquez une pénalit  de 7,62 € par mois de retard.

 

Crédit photos : www.flaticon.fr
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